Le commerce équitable

L'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises précise que " le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés, situés dans des pays en développement ". Il ajoute que " ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs ".

Le commerce éthique

Il a pour objectif de favoriser et de développer les bonnes conditions de travail chez les producteurs, dans le respect des normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail. Mais il exclut, à terme, les petits producteurs les plus défavorisés.

Le commerce solidaire

Il vise essentiellement un commerce appliqué à l'intérieur d'un même pays. Les achats solidaires désignent généralement les produits fabriqués par des associations de solidarité (jeunes en réinsertion, personnes à mobilité réduite) ou de protection de l'environnement.

Le commerce alternatif

Cette expression est encore utilisée dans le monde associatif des magasins commercialisant exclusivement des produits issus du commerce équitable, complétés par une gamme de produits du terroir local.

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L'éducation doit aider l'homme à s'insérer, d'une façon critique, dans le processus historique, et se rendre libre, par la prise de conscience, du «syndrome » de l'avoir et la dépendance à la consommation

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Qu'est-ce que le développement durable ?

Clairement, le concept du développement durable intégre trois notions :

- Social ou pouvoir subvenir aux besoins des hommes de manière équilibrée : accès à la santé et à l'éducation, lutte contre la faim et l’exploitation humaine, mobilisation des citoyens ;

- Environnemental, c'est pouvoir préserver les ressources naturelles : diminution des rejets polluants de tous types, lutte contre la déforestation et protéger la biodiversité, promotion des énergies renouvelables ;

- Economique ou développer la croissance et l'efficacité en remettant l'homme au cœur du processus : coopération internationale, lutter contre la pauvreté, commerce équitable entre le Nord et le Sud.

Ce sont ces trois aspects qui ont pour objectifs le respect des besoins des générations futures et la solidarité entre les pays et les peuples.

Quelles sont ses origines ?

A ce jour, près de 20% des hommes utilisent 85% des ressources mondiale (toutes ressources confondues, principalement économiques).
Aussi, en suivant le même schéma, dans le cas où les pays en développement (les « Pays du Sud ») adoptaient le même développement, les ressources planétaire ne suffiraient pas.
L’ensemble des ressources naturelles seraient épuisées, entrainant ainsi la destruction de notre environnement et, un conflit social entre les hommes (conflits d’intérêt, alimentaires, de vie, etc.).

Il est clair que cet avenir parait improbable dans notre société, mais réaliste à l’échelle de la Terre.

C’est pourquoi le concept du développement durable a été mis en place. Pour répondre à la question suivante : « Comment répondre aux besoins actuels sans limiter la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ? »

Historiquement, le développement durable a vu le jour lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de 1972, à Stockholm, en Suède.
Les éléments suivants ont été abordés :
- l'interdépendance entre les êtres humains et l'environnement naturel;
- les liens entre le développement économique et social et la protection de l'environnement;
- la nécessité d'une vision mondiale et de principes communs.

Ensuite, en suivant ce premier élan, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (la Commission Brundtland) a rendu public, en 1987, un rapport demandant un développement qui permet de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ».
De plus, « ... le développement durable n'est pas un état fixe de l'harmonie, mais plutôt un processus d'évolution durant laquelle l'exploitation des ressources, l'orientation des investissements, l'avancement du développement technologique et les transformations institutionnelles sont conformes à nos besoins aussi bien futurs que présents ».

Aujourd'hui et demain

Les futures générations, tout comme nous, ont droit à un environnement intact et à l’utilisation des ressources naturelles pour une qualité de vie et une existance normale.

Toutefois, ne résumons pas le développement durable à la « protection de l’environnement ». En effet, il inclut les deux autres axes (économie et social) avec le développement économique ou encore la protection des bases naturelles de la vie.
C’est la solidarité qui mènera à bien ce développement, sachant que l’action que nous effectuons aujourd’hui compte pour nos enfants et ceux des autres.

Le développement durable appelle
- un changement de comportement de chacun
- une plus grande solidarité entre les générations et entre les peuples,
- une gestion équitable de la planète et de ses ressources naturelles.

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Motivations du consommateur
Le prix n’est pas nécessairement la première motivation des consommateurs pour acheter éthique ou équitable. Mais sont-ils bien informés sur la structure des prix pour les produits qu’ils achètent et sur les réalités tout au long de la filière, de la production à la distribution ?

Le prix
Un prix juste est le meilleur rapport qualité-prix pour une qualité globale. Il intègre les critères sociaux et environnementaux, et rémunère correctement la valeur du travail. Les prix bas excessifs ne tiennent généralement pas compte des « coûts cachés », portés par des tiers ou la collectivité (subventions à l’agriculture pour les cultures intensives et les grandes exploitations, dommages à l’environnement, à la santé, chômage et coût social de l’exclusion, etc.). La pression sur les prix signifie les plus bas coûts de production possibles, souvent sans affecter les marges des distributeurs. Par ailleurs, les prix bas « à tout prix » alimentent la surconsommation, d’autant qu’ils sont généralement accompagnés d’une publicité phénoménale contribuant à générer des besoins et des désirs nouveaux.
Le consommateur est peu informé de ces éléments et se trouve donc conforté dans sa recherche de prix bas (sans considération pour ce qu’ils financent ou non) et parallèlement encouragé par les institutions et la presse à consommer comme expression du « moral des ménages » et comme moteur de la croissance.
Or, sans nier les contraintes budgétaires réelles et concrètes d’un nombre important de familles, l’enjeu ne se situe-t-il pas ailleurs ?

La distribution
On oublie souvent que la distribution constitue un maillon non négligeable entre le producteur et le consommateur.
La grande distribution, par sa situation monopolistique et ses pressions sur les prix, contribue largement à la suppression d’emplois, aux délocalisations, aux conditions de fabrication inéquitables et aux pressions sur l’environnement. Ses pratiques (marges arrières, marques de distributeurs qui coupent la relation entre producteur et consommateur, mythe des prix bas, corruption, lobbying, etc.) lui ont permis d’asseoir sa position, vers une concentration et un pouvoir phénoménaux  et de s’attaquer à tous les secteurs du commerce avec des politiques de prix très agressives, tout en se garantissant des profits confortables.

Forts des profits générés par leurs activités dans les pays occidentaux, les acteurs de la grande distribution (et notamment les français) investissent dans les pays du Sud, avec la même stratégie de prix bas et d’incitation à la consommation, laminant le commerce local et pressurant les producteurs locaux.
Face à des grandes surfaces en perte de vitesse et aux nouvelles demandes du consommateur pour les produits éthiques, la grande distribution a tout intérêt à se positionner sur ces créneaux et à séduire les consommateurs.

Quels effets à long terme ?
Le « commerce équitable » en grande distribution a-t-il des effets sur l’évolution générale des pratiques ou bien légitime-t-il et renforce-t-il un système dont les pratiques restent majoritairement et largement inéquitables et prédatrices ? Au-delà des flux commerciaux générés par les ventes en grande distribution, certainement essentiels à court terme pour les communautés concernées au Sud, il faut s’interroger sur les effets réels à long terme de ce choix de distribution. A la fois pour un changement d’échelle en termes économiques et pour le poids qu’il peut apporter vers une transformation sociétale.
Ce choix n’entretient-il pas le flou chez le consommateur, nivelant les degrés de responsabilité, gommant les contradictions entre les démarches et les disparités entres les acteurs (producteurs, militants, consommateurs, acheteurs collectifs, grande distribution), minimisant l’effort nécessaire chez les consommateurs et entravant le développement d’une prise de conscience plus profonde et d’un changement plus engagé des comportements ?

Quel rôle pour les consommateurs ?
Notre vigilance ne doit-elle pas porter sur l’ensemble de la filière et non uniquement sur la partie « fabrication » du produit vendu ? Si nous voulons réellement contribuer au changement, nous, consommateurs devrons nous désaliéner, nous dégager de la liberté illusoire de l’ « hyperchoix » et comprendre la nécessité, retrouver la curiosité de savoir non seulement comment sont fabriqués les produits mais comment ils arrivent jusqu’à nous. 

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Même si nous ne sommes pas encore certifiés commerce-équitable, vous trouvez ci-dessous les dix règles que nous essayons de respecter le plus possible.

Standard 1 : Créer des Opportunités pour les Travailleurs Défavorisés

La réduction de la pauvreté par le commerce représente un des objectifs phares de l’organisation. L’organisation soutient les petits producteurs marginalisés, qu’ils soient des petites entreprises familiales indépendantes, ou regroupées en associations ou en coopératives. Elle cherche à leur permettre de passer d’une insécurité des revenus et de la pauvreté à une autosuffisance économique et à la propriété. L’organisation a un plan d’action pour mener à bien sa mission.

Standard 2 : Transparence et Responsabilité

L’organisation est transparente au niveau de son management et de ses relations commerciales. Elle est responsable de tous ses intervenants et respecte la sensibilité et la confidentialité des informations traitées. L’organisation trouve des moyens appropriés et participatifs d’impliquer les employés, les membres et les producteurs dans son processus de prise de décisions. Elle s’assure que les informations pertinentes parviennent à tous les partenaires commerciaux. Les chaines de communication sont bonnes et ouvertes à tous les niveaux de la chaine logistique.

Standard 3 : Les Pratiques Commerciales

L’organisation fait du commerce en se préoccupant du bien-être social, économique et environnemental des petits producteurs marginalisés et ne font pas de profits à leur dépens. Elle respecte ses engagements de façon responsable et professionnelle et dans les délais. Les fournisseurs respectent les contrats et délivrent les produits à temps et selon les quantités et spécifications désirées.

Les acheteurs équitables, reconnaissant les difficultés financières auxquelles font face les producteurs et les fournisseurs, garantissent que les commandes sont payées dès réception des documents et selon les directives jointes. Un acompte d’au moins 50% sur demande.

Quand les fournisseurs équitables du Sud reçoivent un acompte des acheteurs, ils s’assurent que ce payement aille bien aux producteurs et aux paysans qui fabriquent ou cultivent leurs produits équitables.

Les acheteurs consultent les fournisseurs avant d’annuler ou de rejeter une commande. Quand des commandes sont annulées sans aucune faute des producteurs ou des fournisseurs, une compensation adéquate est garantie pour le travail déjà accompli. Les fournisseurs et les producteurs consultent les acheteurs en cas de problème avec la livraison, et s’assure qu’une compensation est prévue si la quantité et la qualité ne correspondent pas avec celles commandées.

L’organisation entretient des relations à long-terme fondées sur la solidarité, la confiance et le respect mutuel qui contribuent à la promotion et à la croissance du Commerce Equitable. Elle entretient une communication efficace avec ses partenaires commerciaux. Les parties impliquées dans une relation commerciale cherchent à accroître le volume des ventes entre elles ainsi que la valeur et la diversité de leur offre, comme un moyen de soutenir le Commerce Equitable pour les producteurs et d’augmenter leurs revenus. L’organisation travaille en coopération avec les autres Organisations de Commerce Equitable et évite la compétition déloyale. Elle empêche la reproduction des motifs des dessins d’autres organisations sans autorisation.

Standard 4 : Payement d’un Prix Juste

Un prix juste est un prix qui a été accepté de façon unilatérale après dialogue et collaboration, et qui assure une paye juste aux producteurs et qui peut aussi être soutenu par le marché. Quand les structures de prix équitables existent, elles sont utilisées comme minimum. Une paye juste signifie l’assurance s’une rémunération socialement acceptable (dans un contexte local) considérée par les producteurs eux-mêmes comme étant juste et qui prend en compte le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même travail. Les organisations de marketing ou importatrices de Commerce Equitable soutiennent le développement des compétences requises pour les producteurs, pour leur permettre d’instaurer un prix juste.

Standard 5 : Le Travail des Enfants et le Travail Forcé

L’organisation adhère à la Convention des Nations Unies sur les Droits des enfants et sur la législation nationale et locale de l’emploi des enfants. L’organisation s’assure qu’il n’y ait pas de travail forcé au sein de ses équipes et / ou chez ses membres ou ses travailleurs à domicile.

Les organisations qui achètent des produits de Commerce Equitable aux groupes de producteurs soit directement soit par le biais d’intermédiaires, s’assurent qu’aucun travail forcé n’est utilisé dans la production et que le producteur se conforme à la Convention des Nations Unies sur les Droits des Enfants et sur la législation nationale et locale de l’emploi des enfants. Toute implication d’enfants dans la production de produits équitables (dont l’apprentissage d’un art ou d’un artisanat traditionnel) est toujours découverte et contrôlée et n’affecte défavorablement ni le bien-être, ni la sécurité, ni les exigences éducatives ni le besoin de jouer des enfants.

Standard 6 : La Non-discrimination, l’Egalité des Sexes et la Liberté d’Association

L’organisation ne pratique aucune discrimination ni à l’embauche, ni au niveau de la rémunération, de l’accès à la formation, de la promotion, de l’interruption de contrat ou de la retraite ; et ne prend pas en compte la race, la caste, la nationalité, la religion, l’infirmité, le sexe, l’orientation sexuelle, l’affiliation politique, la séropositivité ou l’âge. L’organisation offre des opportunités aux hommes et aux femmes de développer leurs compétences et encourage activement les candidatures des femmes pour les postes vacants et les postes de dirigeants au sein de l’organisation. L’organisation prend en compte les besoins de santé et de sécurité particuliers des femmes enceintes et des mères qui allaitent. Les femmes participent complètement aux décisions concernant l’utilisation des profits cumulés par le processus de production.

L’organisation respecte les droits de tous les employés de former et de rejoindre les syndicats de leur choix et de négocier collectivement. Quand les droits de rejoindre des syndicats et de négocier collectivement sont restreints par la loi et/ou par l’environnement politique, l’organisation autorisera la libre association et la libre négociation à ses employés. L’organisation s’assure que les représentants des employés ne sont pas sujets à des discriminations au sein du lieu de travail.

Les organisations qui travaillent directement avec les producteurs s’assurent que les femmes soient toujours payées pour leur contribution au processus de production, et que lorsque les femmes achèvent le même travail que les hommes, qu’elles soient payées suivant le même taux. Les organisations cherchent aussi à s’assurer que dans les situations de production où le travail des femmes est sous-évalué par rapport à celui des hommes, le travail des femmes soit réévalué pour équilibrer les salaires et les femmes sont autorisées à entreprendre un travail selon ses capacités.

Standard 7 : Les Conditions de Travail

L’organisation assure un environnement de travail sain et sûr à ses employés et / ou à ses membres. Elle se conforme, au minimum, aux législations nationales et locales et aux conventions de l’OIT sur la sécurité et la santé.

Les heures et les conditions de travail des employés et / ou des membres (et de tous travailleur à domicile) sont conformes aux conditions établies par la législation nationale et locale et par les conventions de l’OIT.

Les organisations de Commerce Equitable sont conscientes des conditions sanitaires et de sécurité au sein des groupes de producteur chez lesquels elles se fournissent. Elles cherchent, et ce continuellement, à accroitre la sensibilisation aux problèmes sanitaires et sécuritaires et à améliorer les pratiques sanitaires et sécuritaires au sein des groupes de producteur.

Standard 8 : Le développement des Compétences

L’organisation cherche à accroitre les impacts positifs du développement pour les petits producteurs marginalisés par le biais du Commerce Equitable.

L’organisation développe les qualifications et les compétences de ses propres employés ou membres. Les organisations qui travaillent directement avec les petits producteurs développent des activités spécifiques et aident ces producteurs à améliorer leurs qualités de management, leurs capacités de production et à accéder aux marchés – locaux / régionaux / internationaux / de Commerce Equitable et les principaux qui les concernent. Les organisations qui achètent des produits équitables par le biais des intermédiaires équitables du Sud aident ces organisations à développer leur capacité à soutenir les groupes de producteur marginalisés avec lesquels elles travaillent.

Standard 9 : La Promotion du Commerce Equitable

L’organisation soutient la sensibilisation au Commerce Equitable, à son objectif et au besoin d’une plus grande justice au sein du commerce par le biais du Commerce Equitable. Elle soutient les objectifs et les activités du Commerce Equitable selon les compétences de l’organisation. L’organisation fournit à ses consommateurs des informations sur elle-même, sur les produits qu’elle commercialise et sur les organisations ou les membres producteurs qui fabriquent ou cultivent les produits. Les publicités et les techniques de marketing honnêtes sont toujours utilisées.

Standard 10 : L’environnement

Les organisations qui produisent des produits de Commerce équitable optimisent l’utilisation des matières premières provenant de ressources naturelles gérées de façon durable, en achetant localement lorsque c’est possible. Elles utilisent des technologies de production qui cherchent à réduire la consommation d’énergie et lorsque c’est possible, utilisent des technologies d’énergie renouvelables qui minimisent les émissions de gaz à effet de serre. Elles cherchent à minimiser l’impact de leurs déchets sur l’environnement. Les producteurs de produits agricoles équitables minimisent leur impact environnemental, en utilisant des pesticides naturels ou des méthodes de production qui utilisent moins de pesticides aussi souvent que possible.

Les acheteurs et importateurs de produits équitables achètent en priorité les produits dont les matières premières proviennent de ressources naturelles gérées de manière durable, et qui ont l’impact global sur l’environnement le plus faible.

Toutes les organisations utilisent des matériaux recyclés ou facilement biodégradables pour les emballages dans la mesure du possible, et les biens sont acheminés par bateaux lorsque c’est possible.

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