L'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises précise que " le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés, situés dans des pays en développement ". Il ajoute que " ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs ".
Il a pour objectif de favoriser et de développer les bonnes conditions de travail chez les producteurs, dans le respect des normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail. Mais il exclut, à terme, les petits producteurs les plus défavorisés.
Il vise essentiellement un commerce appliqué à l'intérieur d'un même pays. Les achats solidaires désignent généralement les produits fabriqués par des associations de solidarité (jeunes en réinsertion, personnes à mobilité réduite) ou de protection de l'environnement.
Cette expression est encore utilisée dans le monde associatif des magasins commercialisant exclusivement des produits issus du commerce équitable, complétés par une gamme de produits du terroir local.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/http%3A%2F%2Fwww.kazeo.com%2Flib%2Fckeditor%2F3.1.4%2Fplugins%2Fsmiley%2Fimages%2Fregular_smile.gif)